Il s’agit d’un ensemble d’activités dans les domaines suivants :
- Audit fiscal
- Assistance à contrôle fiscal
- Consultations fiscales
- Droit des sociétés / Droit des affaires
- Droit social
Audit fiscal
L’audit fiscal consiste à effectuer un contrôle de l’existence matérielle des déclarations fiscales et les justifications y afférentes. Un grand nombre de redressements fiscaux sont fondés sur l’absence des pièces justificatives de nature fiscale et juridique. Notre intervention a pour objectif de mettre en lumière les manquements formels et de les régulariser. Il s’agit également d’ordonner la base des données fiscales de l’entreprise.
Il peut consister aussi à examiner le risque fiscal relativement aux impôts auxquels le client est assujetti. L’intérêt consiste à évaluer le risque fiscal encouru sur le ou les impôts contrôlés et à effectuer la régularisation des insuffisances en empruntant la procédure adéquate.
Le contrôle peut également déboucher sur un trop payé entraînant ainsi la mise en œuvre d’une optimisation fiscale (demande de dégrèvement).
Assistance à contrôle fiscal
En cas de contrôle fiscal, l’avis de vérification doit, sous peine de nullité de la procédure, mentionner expressément la faculté pour le contribuable de se faire assister par un conseil de son choix.
Nous intervenons dans l’ensemble des phases d’un contrôle fiscal ou d’un contentieux en apportant notre assistance tout au long de la procédure. L’expertise de nos équipes pluridisciplinaires et nos expériences sont à même de préserver au mieux les intérêts des sociétés lors des contrôles fiscaux et des contentieux qui pourraient s’en suivre.
Consultations fiscales
Cette prestation répond aux besoins spécifiques des clients en matière d’application spécifique de la législation fiscale à un domaine particulier ou à un projet spécifique. Elle peut se faire par tous moyens (mail, fax, téléphone, rencontre ou autres).
Droit des sociétés / Droit des affaires
Le développement des relations contractuelles, les difficultés liées aux différends et les risques de défaillance de partenaires nécessitent un examen attentif des situations juridiques et une rédaction vigilante des contrats.
Notre cabinet intervient soit pour rédiger des conventions à la demande du client, soit pour donner un avis sur celles que le client a l’intention de passer ou a déjà conclues ou pour assurer le secrétariat juridique des sociétés de façon ponctuelle ou permanente.
Droit social
Le développement des conflits individuels et collectifs du travail devient de plus en plus fréquent dans l’environnement économique qui est le nôtre. Les employeurs doivent s’assurer que leurs décisions ne les exposent pas à des risques. Nos experts en droit du travail vous accompagnent par des conseils sur toutes les décisions à prendre en matière de droit du travail à travers des consultations et des études spécifiques.
